Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 207 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 4 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.