Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 227 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 431 881 1356 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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I. –Après le mot :

« loi »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 43 :

« la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 44.

Exposé sommaire :

Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.

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