Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 242 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« , appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».
Exposé sommaire :
Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeurs du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite puisqu’inutile aux vues des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS), doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.