Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 243 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ».
Exposé sommaire :
Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l’embryon humain dans une « finalité médicale », comme le veut le présent texte qui reprend la rédaction de 2013 ne constitue pas une condition d’encadrement sérieuse.
Le terme « finalité médicale » comprend notamment la recherche de l’industrie pharmaceutique (criblage de molécule et modélisation de pathologie) qui répond à des enjeux économiques et financiers considérables. L’embryon humain est devenu un matériau de laboratoire, moins bien considéré qu’un embryon animal plus coûteux, et mieux protégé. La condition de « progrès thérapeutiques majeurs », qui s’ancre dans le soin des patients, est la condition la plus adaptée pour empêcher de telles dérives.
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