Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 260 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 470 944 1432 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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Compléter l’alinéa 23 par les deux phrases suivantes :

« Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard le septième jour après leur constitution. »

Exposé sommaire :

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient d’appliquer le même régime commun de 7 jours pour la durée de conservation.

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