Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 276 (Rejeté)

(1 amendement identique : 99 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. »

Exposé sommaire :

Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas des cellules embryonnaires, mais des cellules adultes somatiques.

Cette recherche (nouvelle) n’est pas interdite, mais soumis à déclaration à l’ABM, et non pas à autorisation.

La méiose naturelle est un phénomène lent, complexe. Une « méiose » induite pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le « gamète » doit être utilisé en fécondation.

Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables.

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