Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 284 (Rejeté)

(1 amendement identique : 597 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.

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