Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 307 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 527 586 1021 1499 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« a ter) Au 5° , les mots : « ainsi que le don de gamètes » sont supprimés. »

Exposé sommaire :

Les donneurs de gamètes prennent aujourd’hui conscience, à la faveur des démarches effectuées par les personnes issues de don de gamètes, que ce don n’est pas assimilable au don d’un autre produit ou élément du corps humain. Certains d’entre eux estiment avoir fait un don de gamète sans comprendre les conséquences de ce don.

Il convient donc de traiter séparément dans la loi les dons de gamètes.

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