Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 338 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« préalablement »,
insérer les mots :
« par écrit ».
Exposé sommaire :
Il est important de préciser la forme de recueil du consentement.
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