Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 356 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ».
Exposé sommaire :
C’est un critère fondamental.
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