Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 364 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 161 776 1208 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 50, substituer aux mots :

« ce médecin, après concertation au sein de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire »

les mots :

« l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, après concertation, ».

Exposé sommaire :

Dans la mesure où les entretiens sont diligentés avec une équipe pluridisciplinaire, c’est l’avis de cette équipe qui doit être pris en compte pour la mise en œuvre de la PMA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.