Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 411 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 207 850 1321 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Le Fur.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« leurs parents »

les mots :

« leur père et mère ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.

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