Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 440 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires.
Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine.
Si une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu’elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.
Aussi, il convient de supprimer cet article.
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