Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 461 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 252 934 1303 1417 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Ramadier.

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À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« suspend l’autorisation de la recherche ou la retire »,

les mots :

« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».

Exposé sommaire :

Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.

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