Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 770 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 158 361 564 1205 )

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 46.

Exposé sommaire :

Une telle disposition est trop intrusive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.