Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 914 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 247 456 1407 )

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »

Exposé sommaire :

La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de faire de cette protection une condition sine qua non d’autorisation de recherche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.