Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Sous-Amendement N° 1152 à l'amendement N° 157 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1151 1153 )

Publié le 30 juin 2021 par : M. Jolivet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 8 (consulter les débats)

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , une race »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "race" de l'amendement 157.

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