Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 322 (Rejeté)
Publié le 22 juin 2021 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4239
Article 26 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’alinéa relatif au dispositif « anti-putsch ».
Dans son discours des Mureaux, Emmanuel Macron promettait un dispositif « solide » pour empêcher les « putsch » de groupes extrémistes dans des associations cultuelles. Voilà donc le dispositif « solide », dont l’impact est évalué de manière lacunaire dans l’étude d’impact, qui se contente d’affirmations générales que rien ne vient étayer. Aucun ordre de grandeur du phénomène nous est donné, et nous doutons que la présence de l’organe délibérant ainsi crée réduise véritablement le poids des extrémistes dans les associations cultuelles.
De plus, cette disposition, en organisant le fonctionnement de ces associations, représente une véritable immixtion dans l’activité des cultes. La séparation des Eglises et de l’État n’est pas une formule vaine, elle doit s’appliquer. Contre ce dispositif concordataire, nous prônons la suppression de l’alinéa le concernant.
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