Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 574 (Rejeté)
(1 amendement identique : 472 )
Publié le 24 juin 2021 par : M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4239
Article 2 quinquies (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 52‑2‑1 – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel ni d’emblème national. ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, il convient que les documents électoraux soient dépourvus de tout caractère religieux, contraire à la laïcité de notre République.
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