Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 586 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1155
Publié le 24 juin 2021 par : M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 8 (consulter les débats)
Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le motif de dissolution d'association pour exclusion sur motifs racialistes, tel qu'introduit par le Sénat.
La non-mixité est un véritable mal de notre société qu'il convient de combattre. La lutte contre l'intolérance ne se négocie pas.
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