Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 600 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1140 )
Publié le 24 juin 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4239
Article 25 bis E (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑3‑1. – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, et se font dans le strict respect de la laïcité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir cet article, tel que voté par le Sénat.
En effet, la formation, la transmission, l'enseignement, la promotion des valeurs de la République sont des piliers fondamentaux de la lutte contre le séparatisme et la radicalisation. Il convient donc de rétablir cet article.
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