Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 1140 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 600 )

Publié le 24 juin 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Henriet, M. Lioger, M. Perrot, M. Freschi, Mme Françoise Dumas, Mme Riotton, M. Templier.

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Texte de loi N° 4239

Article 25 bis E

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑3‑1. – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, et se font dans le strict respect de la laïcité. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat visant à préciser que l’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, et se font dans le strict respect de la laïcité.

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