Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 772 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 1er ter (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, insérer après le mot :
« fonctionnaire »,
les mots :
« , usager du service public ».
Exposé sommaire :
Le référent laïcité est surtout amené à aider les fonctionnaires à répondre aux atteintes à la laïcité du
fait d’usagers mais il doit également pouvoir répondre aux questions des usagers.
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