Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 809 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 21 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2024 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux années :
« 2022‑2023 et 2023‑2024 »
les années :
« 2024‑2025 et 2025‑2026 ».
Exposé sommaire :
La loi autorise aujourd’hui les parents à choisir les modalités d’instruction pour leurs enfants en âge d’être instruits.
Le recours à l’instruction en famille (IEF) fait partie de ces choix. Aujourd’hui, l’Instruction en Famille concerne plus de 50 000 enfants. Le recours à cette méthode d’instruction est motivé par différentes considérations : itinérance de la famille, pratiques artistiques ou sportives de haut niveau, éloignement géographique trop prononcé entre le domicile et l’établissement scolaire le plus proche, désir de laisser s’épanouir l’enfant à son rythme ou encore harcèlement à l’école.
L’Instruction en Famille peut donc s’avérer être un choix libre ou une nécessité pour l’enfant.
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