Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 822 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 24 octies (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et aux modalités de son »
les mots :
« , au respect des principes de la République et aux modalités de leur »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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