Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 823 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 24 octies (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et ses »
les mots :
« , le respect des principes de la République et leurs »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.