Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 856 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 532 933 )

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Bono-Vandorme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer le mot :

« gravement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la qualification "gravement", qui est une notion subjective.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.