Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 933 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Jolivet.
Texte de loi N° 4239
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la qualification « gravement », qui est une notion subjective.
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