Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 933 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 532 856 )

Publié le 24 juin 2021 par : M. Jolivet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer le mot :

« gravement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la qualification « gravement », qui est une notion subjective.

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