État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 575 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , notamment la continuité écologique des milieux naturels ».
Exposé sommaire :
Le déclin de la biodiversité est dû en premier lieu à la fragmentation des milieux naturels, il est donc opportun d'insister sur cette notion scientifique utilisé par les DREAL dans le cadre de leurs missions et de l'inscrire dans la loi, afin de préciser la notion de préservation de l'environnement, qui, en étant trop large, pourrait manquer d'effectivité.
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