État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 806 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 23 par les mots :
« , en justifiant précisément et par écrit les raisons qui ont conduit à un changement de conclusions. »
Exposé sommaire :
La confiance ne se décrète pas, elle se construit au fil du temps au travers de pratiques qui accréditent le sérieux. Dès lors, si l'administration au gré d'un nouveau contrôle change d'avis sans se justifier, il est à craindre que la confiance ne soit entamée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.