Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 206 (Tombe)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Victory, Mme Cariou, Mme Sage, M. Orphelin.
Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« , de représentation dénuée de stéréotypes, de préjugés sexistes, et d’images dégradantes des femmes, »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’ajouter la représentation non stéréotypée, dépourvue de sexisme et d’images dégradantes des femmes aux respects des obligations qui permettra à l’ARCOM de récupérer les informations nécessaires permettant de vérifier son respect, en plus de la vérification d’une représentation paritaire et de la diversité, tel que prévu à l’article 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Il vise donc à compléter ces deux ajouts positifs au projet de loi.
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