Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266
Amendement N° 493 (Retiré avant séance)
Publié le 21 juin 2021 par : M. Besson-Moreau.
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire :
Ce taux permet de limiter les obligations concernant les ingrédients ne représentant qu'une part mineure dans la composition du produit.
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