Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 235 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 30 novembre 2021 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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