Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 309 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4389
Article 4 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dépistées positives au virus de »
les mots :
« faisant l’objet d’un test positif à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un nouveau test réalisé fait apparaître que ces personnes ne sont plus positives au virus de »
les mots :
« ces personnes font l’objet d’un nouveau test dont le résultat est négatif à ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« dépistées positives »
les mots :
« ayant fait l’objet d’un test positif ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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