Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 342 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1178
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Rolland, M. Benassaya, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Meunier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19, »,
insérer les mots :
« soit, jusqu’au 1er septembre 2021, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 en cours d’acquisition, »
Exposé sommaire :
Le parlement légifère actuellement sur des annonces connues des français depuis quelques jours seulement.
Dès lors, nombreux sont nos concitoyens qui n'ont pas eu le temps de se faire complètement vacciner.
C'est pourquoi cet amendement propose, jusqu'au 1er septembre, que la réalisation d'une première injection permette d'accéder aux établissements et aux activités énoncées dans l'article 1 du présent projet de loi.
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