Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 422 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 214 272 360 733 1102 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Perrut.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après le mot :

« vaccinal »,

insérer les mots :

« de primo-vaccination ou complet ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personne. La réalisation d'une première dose de vaccin au 15 août 2021 témoigne par ailleurs d'une entrée dans le cycle de vaccination, conformément à l'esprit et aux objectifs du dispositif de passe sanitaire étendu inscrit dans ce projet de loi.

Cet amendement permet en outre de tenir compte du calendrier d'extension du passe sanitaire aux activités de la vie quotidienne qui ne permet pas aux Français la réalisation d'un cycle de vaccination complet, de la prise d'un rendez-vous jusqu'à l'observation d'un délai de sept jours à l'issue de l'injection d'une seconde dose de vaccin.

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