Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 426 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après les mots :

« l’accès »,

insérer les mots :

« sans masque ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à nos concitoyens. En effet, alors que l’efficacité du masque est désormais universellement reconnue, il convient de n’imposer des mesures restrictives d’accès qu’aux personnes qui ne souhaitent pas porter de masque.

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