Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 427 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au delà d’un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à savoir tenir compte de la taille des établissements ou centres offrant ces activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir ces restrictions que pour les établissements d’une taille certaine.
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