Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 443 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« distance »
insérer les mots :
« , en fonction des conditions de transport ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif afin de prendre en compte les conditions de transport. Il convient, une fois encore, de tenir compte des réalités du quotidien à savoir que les risques de contagion ne sont pas les mêmes selon la proximité avec les autres usagers, selon l’affluence.
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