Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 499 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« à l’exception des activités de plein air ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure les activités de plein air du pass sanitaire.

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