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Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 73 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 367 795 982 998 1071 1155 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Dupont-Aignan, M. Evrard.

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Texte de loi N° 4389

Article 7

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La vaccination obligatoire prévue à l’article 5 n’étant pas souhaitable, il convient de supprimer cet article.

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