Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 89 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1132 )
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Ramadier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« en lieux clos ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli résultant des travaux et concertations engagées avec les professionnels de la filière HCR et les représentants de l’Umih, qui propose de subordonner l’obligation de présenter un Pass sanitaire aux seuls lieux de de restauration fermés considérant le faible risque de contamination en plein air.
Empreint de bon sens, ce dispositif propose de créer une mesure intermédiaire concernant l'accès aux terrasses placée à mi-chemin entre l'absence de Pass sanitaire applicable aux débits de boissons et l'interdiction l'obligation de Pass applicable aux lieux de restauration.
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