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À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI s'oppose à la possibilité d'un état d'urgence sanitaire de plus d'un mois déclaré par un décret pour les îles de Wallis et Futuna. A l'heure où ces îles pacifiques ne comptent plus de personne infectée par le...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « II à » la référence « III et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 15 novembre inclus. Depuis le 1er juin 2021, la Guyane était le seul département français encore sous l...

Après l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑14‑1. – En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues par les articles L. 3131‑12 et suivants du présent code, il est crée, dans chaque département et collectivité d’Outre-mer, un comité de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « En cas de déclaration de l’État d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitativ...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « à IV » la référence : « et III ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin jusqu'au 15 novembre inclus. En effet, au coeur de l'été, l'état d'ur...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « à » le mot : « et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique. En effet, au coeur de l'été, l'état d'urgence sanitaire a été décrété conjointement dans ces deux départements ...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire en Polynésie française. Dès le début de l'été, le Conseil scientifique indiquait la grande vulnérabilité des territoires d'outre-mer, dont implictement la Polynésie frança...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste son opposition à l'ensemble de ce projet de loi. Nous nous opposons à la prolongation jusqu'au 15 novembre 2021 de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Polynésie, en Guyane, à Saint-Martin ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « En cas de déclaration de l’État d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou ...

À l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots : « de Mayotte, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation du pouvoir de décréter l'état d'urgence pour une durée supérieure à un moins sur le département de Mayotte. Les Mahorais ne doivent pas avoir à vivre plus l...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité offerte par ce texte de déclarer par décret un état d'urgence sanitaire pouvant se prolonger au-delà d'un mois sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si nous opposons par principe au confineme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :