Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2327C (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 050 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 1 050 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 050 000 | 1 050 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’Office français pour la biodiversité (OFB).
Lors de la loi de finances 2020, l’OFB a été créée, en faisant la fusion entre l’AFB et l’ONCFS. Il n’y avait pas eu de suppression de postes à l’époque, nous avions déjà alerté sur les risques que représentait cette fusion. Elle pouvait conduire à des suppressions de postes par le futur.
Nous avions raison ! L’année dernière, 20 ETPT ont été supprimés et 1 ETPT a été transféré. Cela n'est pas possible : l'Office français de la biodiversité est un opérateur indispensable à la protection de l'environnement. La bifurcation écologique ne peut pas avoir pour maxime de "faire mieux avec moins". Et ce d’autant plus que les missions de l’OFB s’élargissent et que l’effondrement de la biodiversité s’accélère ! Nous nous opposons à ces suppressions de postes.
Cet amendement prévoit de neutraliser la suppression des 20 ETPT et du transfert, soit 21 ETPT, acté lors du PLF 2021. Nous nous opposons en effet à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l'écologie.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 1 050 000 euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action vers l’action 7 du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».
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