Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Sous-Amendement N° 3516C à l'amendement N° 2388C (Adopté)
Publié le 7 novembre 2021 par : Mme Dalloz.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 42(C) (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° Au premier alinéa du A du I, les mots : « "Investissements d'avenir" » sont remplacés par les mots : « "Investir pour la France de 2030" » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au 7° du même A du même II, les mots : « "Investissements d'avenir" » sont remplacés par les mots : « "Investir pour la France de 2030" » ; ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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