Amendement N° 708C (Rejeté)

Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds de soutien pour les collectivités territoriales afin d'équiper tous les établissements scolaires de capteurs de CO2 et de purificateurs d'air en cas d'aération des salles est insuffisante.

Nous dénonçons le choix de ce Gouvernement d’instaurer des protocoles sanitaires insuffisamment protecteurs pour les élèves comme pour les personnels dans les établissements scolaires. Cela l’a conduit à évincer depuis septembre 2021 les élèves non vaccinés dans les collèges et lycées s’il y a un cas positif dans une classe.

Des alternatives existent : comme de nombreux syndicats, associations et collectifs le proposent, l’installation de capteurs de CO2 pour vérifier l’efficacité de l’aération dans les classes ainsi que des purificateurs d’air là où l’aération n’est pas suffisante a fait ses preuves. Le Haut Conseil de la Santé Publique les recommandent et ces dispositifs ont été mis en place dans les établissements scolaires dans de nombreux pays européens depuis plus d’un an. Le Gouvernement français a refusé d’y avoir recours par choix idéologique et par souci d’économies.

Les élèves, leurs familles et les personnels ne sont pas donc tous autant protégés en fonction du lieu où ils étudient ou travaillent, les collectivités territoriales n’ayant pas toutes les moyens d’équiper toutes les classes de capteurs de CO2 et si besoin, de purificateurs d’air.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 113 millions en autorisations d’engagement et 113 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Equipement des classes en capteurs de CO2 et purificateurs d’air si besoin ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.