Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 1344 (Adopté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 27 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au deuxième alinéa, les mots : « cette autorisation » sont remplacés par les mots : « ces autorisations ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.