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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
11/10/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Perea, M. Lainé, Mme Leguille-Balloy
I. – Le prélèvement de cotisation d’assurance maladie de 1 % lié aux retraites privées complémentaires AGIRC-ARCCO est supprimé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet ame...
13/10/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...
Le dernier alinéa de l’article L. 160‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les ressortissants hors Union européenne, le bénéfice de cette prolongation est subordonné au dépôt d’une demande de renouvellement du document autorisant le séjour en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à durc...
16/10/2021 — Amendement N° 1911 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1952 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Chapelier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 475 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1292 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1405 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1826 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 383 au texte N° 4523 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Di Pompeo, Mme Liso, Mme Cattelot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 533 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 378 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1620 au texte N° 4523 - Article 56 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, ...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,1 » le montant : « 102,08 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 95,3 » le montant : « 95,32 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder un financement de 20...
13/10/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Porte, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Benassaya, Mme Meunier, M. Ka...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 548 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Quentin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 976 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Grelier, Mme Kuster, M. Forissier, Mme Cornelou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1528 au texte N° 4523 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 76 au texte N° 4523 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Porte, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Benassaya, Mme Meunier, M. Ka...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 216 au texte N° 4523 - Après l'article 61 (Non soutenu)
M. Perrut
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la trajectoire financière, en termes de dépenses et de ressources, de la branche autonomie d’ici à 2030 et des propositions pour affecter progressivement de nouvelles ressources publiques au financement durable de cette branc...
16/10/2021 — Amendement N° 1951 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Rudigoz, Mme Motin, M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Mis, Mme Peyron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1310 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
