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13/11/2021 — Amendement N° AS3 au texte N° 4537 - Article 1er (Tombe)
M. Chiche

I. – À l’alinéa 8, substituer au nombre : « cinq-cents », le nombre : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet article vise à créer dans un premier temps un Label 50+ pour objet de promouvoir les bonnes pratiques en matière de recrutement, d’évolution professionnelle, de prévention...

13/11/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 4537 - Article 1er (Tombe)
M. Chiche

À l’alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « salariés », insérer les mots : « ou le reclassement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à envisager le reclassement comme un réel levier pour le maintien dans l’emploi et à l’ajouter aux actions mises en œuvre par l’entreprise.