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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4558 modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
19/11/2021 — Amendement N° AS2 au texte N° 4558 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Hammerer, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement de demande de suppression de l’article 3. Au-delà de son coût très important (730 M€), la déconjugalisation de l’AAH remettrait en cause le cœur des principes sur lesquels est bâti notre système de solidarité. Le mécanisme de droit d’option qui est proposé,...
19/11/2021 — Amendement N° AS1 au texte N° 4558 - Article 3 (Adopté)
Mme Hammerer, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés LaREM entendent que les questions des ressources des personne, et notamment le lien avec les ressources du conjoint, suscite une sensibilité particulière, puisqu’il touche à la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Toutefois, au-delà de son coût très important (730 M€), l...
